Condition Générale de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Vitalid propose à la vente, via son site internet, des produits physiques liés à la méthode de cuisson Vitalid, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.vitalid.shop sont des produits physiques, principalement liés à la méthode de cuisson Vitalid.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site, notamment au moyen de fiches descriptives comprenant des textes, photographies et informations techniques.
Les photographies et illustrations des produits sont communiquées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des différences mineures peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré, sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées ou, le cas échéant, un échange.
Vitalid se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site www.vitalid.shop en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Vitalid se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché (prix dérisoire ou manifestement erroné), Vitalid se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client dans les meilleurs délais.
Les éventuelles remises, promotions ou offres spéciales sont applicables uniquement dans les conditions précisées sur le site et pendant leur durée de validité.
Article 4 : Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Il peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, en modifier les éléments ou corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande est considérée comme définitive uniquement après :
- La validation du panier.
- La saisie des informations demandées.
- L’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente.
- Et la confirmation du paiement.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e-mail de confirmation récapitulant la commande est automatiquement adressé au client à l’adresse électronique renseignée.
Vitalid se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement d’une commande antérieure, de suspicion de fraude ou d’anomalie manifeste dans la commande
Article 5 : Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.
Les transactions sont traitées par le prestataire de paiement choisi, qui assure la sécurité et la confidentialité des données bancaires. Vitalid n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du client.
La commande est considérée comme payée et validée uniquement après confirmation effective du paiement par le prestataire de paiement.
En cas de refus de paiement ou d’incident de paiement, la commande est automatiquement annulée et aucune livraison ne pourra être effectuée.
Article 6 : Livraison
Les produits commandés sur le site www.vitalid.shop
sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude et la complétude des informations fournies. Vitalid ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison en cas d’adresse erronée ou incomplète.
Les livraisons sont effectuées par des transporteurs sélectionnés par Vitalid. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur ou de circonstances indépendantes de la volonté de Vitalid.
En cas de retard de livraison supérieur à un délai raisonnable, le client peut contacter le service client afin d’obtenir des informations sur l’acheminement de sa commande.
À la réception des produits, il appartient au client de vérifier l’état du colis et des produits livrés. Toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée au transporteur et à Vitalid dans les meilleurs délais (maximum 48 h), avec photos à l’appui avec facture ou bordereau de transport accolé et bien visible, afin de permettre l’ouverture d’une réclamation.
Article 7 : Exercice du droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque le dernier jour du délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, celui-ci est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Article 7.1 : Modalités de notification
Le droit de rétractation doit être exercé par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté.
Cette déclaration peut être transmise :
- Par courrier électronique à l’adresse : contact@vitalid.shop
- Via le formulaire de rétractation disponible sur le site,
- Ou par courrier postal adressé au siège de la société.
La date d’envoi de la notification fait foi pour apprécier le respect du délai légal.
Il appartient au Client de conserver toute preuve de l’envoi de sa déclaration dans le délai légal (preuve d’envoi électronique, accusé d’expédition postal, récépissé).
En cas d’envoi postal, les risques liés aux délais ou dysfonctionnements de distribution ne peuvent être imputés à la société. Seule la preuve d’expédition dans le délai légal permettra de valider la rétractation.
À réception de la notification, la société adresse un accusé d’enregistrement confirmant la prise en compte de la demande et précisant les modalités de retour.
Tout retour effectué sans notification préalable dans le délai légal pourra être considéré comme irrégulier.
Article 7.2 :Délai de retour du produit
À compter de la notification de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner le produit.
La date d’expédition, justifiée par un document comportant un numéro de suivi, fera foi.
Article 7.3 :Délai de retour du produit
Le produit doit être retourné exclusivement à l’adresse suivante :
C & C INNOV
59 bis av. du 11 Novembre Bât 13
Quartier Richard, 88700 Rambervillers
Aucun retour en point relais ne sera accepté sans accord écrit préalable.
Le retour s’effectue aux frais exclusifs du Client.
Le Client demeure responsable du produit jusqu’à sa réception effective par la société.
Tout envoi doit comporter :
- Un numéro de suivi traçable,
- Un emballage assurant une protection adaptée au transport,
- Une identification claire du dossier.
L’emballage d’origine est recommandé afin d’éviter toute détérioration.
En cas d’emballage insuffisant entraînant une dégradation, la responsabilité du Client pourra être engagée.
En cas de perte, détérioration ou défaut d’acheminement par le transporteur, la responsabilité incombe exclusivement au Client.
Article 7.4 Dépréciation et usage excessif
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le Client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Sont notamment considérés comme usages excédant un simple test :
- Utilisation répétée ou prolongée,
- Cuisson complète ou multiple de préparations,
- Altération visible du polissage ou de la surface,
- Rayures ou marques d’abrasion,
- Détérioration du récipient,
- Nettoyage inadapté,
- Accessoires manquants ou endommagés.
Une retenue proportionnelle à la perte de valeur constatée pourra être appliquée.
Cette dépréciation pourra atteindre jusqu’à cinquante pour cent (50 %) du prix de vente lorsque l’état du produit ne permet plus sa commercialisation en qualité de produit neuf.
Article 7.5 Abus manifeste
En cas d’usage manifestement excessif assimilable à une utilisation normale prolongée ou intensive, rendant le produit impropre à toute remise en circulation commerciale normale, la société se réserve le droit de réduire le remboursement à la valeur résiduelle réelle du produit, après évaluation objective et documentée.
Un abus manifeste pourra notamment être caractérisé par :
- Un usage dépassant manifestement un simple test,
- Une dégradation significative du récipient ou de sa finition,
- Un retour incomplet compromettant toute revente.
Chaque retour fait l’objet d’un contrôle documenté.
Article 7.6 Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement des sommes versées intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification de rétractation.
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, la société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective du produit retourné.
Aucun remboursement ne pourra intervenir tant que le produit n’aura pas été réceptionné par la société et soumis à vérification.
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa notification pour retourner le produit.
À défaut de retour dans ce délai, la rétractation pourra être considérée comme non exécutée.
Le remboursement définitif est effectué après contrôle du produit retourné.
En cas de perte du colis lors du transport retour, la responsabilité incombe au Client, lequel devra exercer tout recours contre le transporteur.
En cas de dépréciation ou d’usage excédant un simple test, une retenue proportionnelle pourra être appliquée.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen et sans frais supplémentaire pour celui-ci.
Article 8 : Garanties légales
Article 8.1 : Garantie légale de conformité
Les produits vendus sur le site www.vitalid.shop bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.
La garantie contre les vices cachés permet au client d’obtenir soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix, si le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage.
Article 8.2 : Garantie commerciale spécifique
Les produits vendus sur le site www.vitalid.shop bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.
La garantie contre les vices cachés permet au client d’obtenir soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix, si le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage.
Article 9 : Responsabilité
Vitalid ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits vendus sur le site, tels que notamment une perte d’exploitation, une perte de chance ou un préjudice immatériel.
La responsabilité de Vitalid ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, d’utilisation non conforme à leur destination ou aux recommandations fournies, ou de non-respect des consignes d’utilisation.
Vitalid ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions de ses obligations résultant de faits indépendants de sa volonté, tels que notamment des perturbations des réseaux de transport, des grèves, des catastrophes naturelles, ou tout autre événement constitutif de force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité de Vitalid est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 : Comptes clients
La création d’un compte client est nécessaire pour passer commande sur le site www.vitalid.shop.
Lors de la création de son compte, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son compte. Toute action réalisée depuis le compte client est réputée effectuée par le titulaire du compte.
Vitalid ne saurait être tenue responsable de toute perte, divulgation ou utilisation frauduleuse des identifiants de connexion imputable au client.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site www.vitalid.shop sont traitées par la société C & C INNOV, en qualité de responsable du traitement, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, à la relation client, ainsi qu’au fonctionnement des programmes de parrainage et de fidélité.
Les modalités détaillées de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@vitalid.shop.
Article 12 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.vitalid.fr, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société C & C INNOV, ou fait l’objet d’un droit d’utilisation régulièrement acquis.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de C & C INNOV, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des dispositions légales en vigueur.
L’exécution des obligations de Vitalid est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, perturbations des réseaux de transport ou de télécommunication, ou tout événement indépendant de la volonté de Vitalid empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont précisées sur le site informant le client de cette possibilité.
À défaut de résolution amiable, les litiges impliquant un consommateur relèvent de la compétence des juridictions françaises compétentes conformément aux règles légales.
Les litiges impliquant des clients professionnels relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société C & C INNOV.
Article 14 – Identification du vendeur
Le site internet www.vitalid.shop est édité par la société C & C INNOV.
Société par actions simplifiée, au capital social de 100 euros.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Épinal sous le numéro RCS Épinal – 944048941.
Dont le siège social est situé : 59 avenue du 11 Novembre, Quartier Richard bâtiment 13, 88700 Rambervillers, France.
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